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LA BERGERE

Active
Siren528 321 367SAS38520 LES DEUX ALPESCréée le 18 novembre 20103
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

LA BERGERE est une SAS immatriculée le 18 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 321 367. Elle est domiciliée 85 av de la Muzelle - Mont-de-Lans les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 4729Z et emploie 3 salariés. SYLVAIN PEGUY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BERGERE

Dénomination
LA BERGERE
SIREN
528 321 367
SIRET (siège)
528 321 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21528321367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 321 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
18 novembre 2010
Effectif
3
Siège social
85 AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS LES DEUX ALPES, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERE

Vente de produits régionaux, fromage, charcuterie, épicerie fine, vins et spiritueux. Location d'appareils ménagers pour la fondue ou la raclette, la vente de bonbons, cadeaux souvenirs, livres et droguerie. Affinage, assemblage et transformation de fromages.

Finances de LA BERGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BERGERE

SP

SYLVAIN PEGUY

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphanie Cécile Marie nom d'usage : PEGUY MOREL

Gérant · de novembre 2010 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BERGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    528 321 367 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LA BERGERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LA BERGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BERGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BERGERE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MOREL Stéphanie Cécile Marie nom d'usage : PEGUY n'est plus président. PEGUY Sylvain Marie Charles nom d'usage : PEGUY devient président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MOREL Stéphanie Cécile Marie nom d'usage : PEGUY n'est plus gérant. MOREL Stéphanie Cécile Marie nom d'usage : PEGUY devient président.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Accords collectifs de LA BERGERE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de LA BERGERE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur LA BERGERE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERE est 528 321 367. Le SIRET de son siège social est 528 321 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21528321367.

Qui dirige LA BERGERE ?

LA BERGERE est dirigée par SYLVAIN PEGUY, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BERGERE ?

Le siège social de LA BERGERE est situé 85 av de la Muzelle - Mont-de-Lans les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes.

LA BERGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.

Combien de salariés compte LA BERGERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA BERGERE emploie 3 salariés.

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