LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 991 016, LA BERGERE est une SCI créée le 17 août 2020. Elle est domiciliée LD Lieu-dit Berger, 09240 Durban-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. YANIRA VETSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERE
- SIREN
- 887 991 016
- SIRET (siège)
- 887 991 016 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77887991016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 991 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 août 2020
- Siège social
- LD Lieu-dit Berger, 09240, Durban-sur-Arize
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERE
Rénovation de bâtiment, gestion de terrain ou de bien loué ou mis à disposition
Finances de LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA BERGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09240 Durban-sur-ArizeSiègeActif
887 991 016 00023 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 7010Z
- 09290 LE MAS-D'AZILFermé
887 991 016 00015 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BERGERE
INPIComptes annuels de LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
RIFFARD Thomas Vincent nom d'usage : RIFFARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 17 août 2020
Questions fréquentes sur LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERE est 887 991 016. Le SIRET de son siège social est 887 991 016 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77887991016.
Qui dirige LA BERGERE ?
LA BERGERE est dirigée par YANIRA VETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERE ?
Le siège social de LA BERGERE est situé LD Lieu-dit Berger, 09240 Durban-sur-Arize.
LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.
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