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LA BERGERIE

Active
Siren428 772 909Société civile85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSCréée le 31 décembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
67,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 772 909, LA BERGERIE est une société civile créée le 31 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Bergerie, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls. LA BERGERIE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BOUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BERGERIE

Dénomination
LA BERGERIE
SIREN
428 772 909
SIRET (siège)
428 772 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90428772909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 772 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
LA PETITE BERGERIE , 85130, SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BERGERIE

exploitation agricole

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Finances de LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BERGERIE

SB

SEBASTIEN BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA BERGERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSSiègeActif

    428 772 909 00027 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0142Z

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    428 772 909 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA BERGERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Conformité de LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BERGERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-12-31 · Début d'activité : 1999-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-12-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 428 772 909. Le SIRET de son siège social est 428 772 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428772909.

Qui dirige LA BERGERIE ?

LA BERGERIE est dirigée par SEBASTIEN BOUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?

Le siège social de LA BERGERIE est situé La Petite Bergerie, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls.

LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.