LA BERGERIE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 331 k€
LA BERGERIE est une société civile immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 498 664 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Bergerie, 10340 Avirey-Lingey. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE BOBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERIE
- SIREN
- 498 664 705
- SIRET (siège)
- 498 664 705 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498664705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 664 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 331 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 30 août 2016
- Siège social
- 5 RUE DE LA BERGERIE, 10340, AVIREY-LINGEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERIE
Gestion de valeurs mobilières, de titres ou divers placements mobiliers, acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2014 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BERGERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10340 AVIREY-LINGEYSiègeActif
498 664 705 00031 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6630Z
- 21200 BEAUNEFermé
498 664 705 00015 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6430Z
- 21200 BEAUNEFermé
498 664 705 00023 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LA BERGERIE
INPIConformité de LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2016
Questions fréquentes sur LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 498 664 705. Le SIRET de son siège social est 498 664 705 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498664705.
Qui dirige LA BERGERIE ?
LA BERGERIE est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?
Le siège social de LA BERGERIE est situé 5 rue de la Bergerie, 10340 Avirey-Lingey.
LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.
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