LA BERGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA BERGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 109 375. Elle est domiciliée 460 Rte de Meaubec, 38140 Beaucroissant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DYEN, gérant.
Fiche d'identité de LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERIE
- SIREN
- 790 109 375
- SIRET (siège)
- 790 109 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790109375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 109 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 460 RTE DE MEAUBEC, 38140, BEAUCROISSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERIE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERIE
INSEEÉtablissements de LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 BEAUCROISSANTSiègeActif
790 109 375 00010 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BERGERIE
INPIConformité de LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 790 109 375. Le SIRET de son siège social est 790 109 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790109375.
Qui dirige LA BERGERIE ?
LA BERGERIE est dirigée par NATHALIE DYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?
Le siège social de LA BERGERIE est situé 460 Rte de Meaubec, 38140 Beaucroissant.
LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beaucroissant
- SCI DE LA PECHERIE DES TROIS SOEURS38140 Beaucroissant
- LE GRAND CHAUME38140 Beaucroissant
- SCI ANPI38140 Beaucroissant
- LE CHAMP DU REY38140 Beaucroissant
- AURAXEL38140 Beaucroissant
- LES MILLERETTES38140 Beaucroissant
- LA MALADRERIE38140 Beaucroissant
- SCI CHABOUD-TERRIER38140 Beaucroissant
- SCI FANNY38140 Beaucroissant
- SCI IMMODREAM38140 Beaucroissant
