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LA BERGERIE

Active
Siren903 895 035Société civile44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 06 octobre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BERGERIE est une société civile immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 895 035. Son siège social est situé 14 rue Herve le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LOTI OUEST ATLANTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BERGERIE

Dénomination
LA BERGERIE
SIREN
903 895 035
SIRET (siège)
903 895 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65903895035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 895 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
14 RUE HERVE LE GUYADER, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERIE

Construction vente Zac de la Bellangerie - 35140 Saint Aubin du Cormier

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Finances de LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BERGERIE

M

MOTTAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

L

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    903 895 035 00017 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BERGERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Conformité de LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BERGERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 903 895 035. Le SIRET de son siège social est 903 895 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903895035.

Qui dirige LA BERGERIE ?

LA BERGERIE est dirigée par LOTI OUEST ATLANTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?

Le siège social de LA BERGERIE est situé 14 rue Herve le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.