LA BERGERIE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
LA BERGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 250 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 CHE de la Bergerie, 97430 Le Tampon. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN-PIERRE PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERIE
- SIREN
- 935 250 324
- SIRET (siège)
- 935 250 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85935250324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 250 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 182 CHE de la Bergerie, 97430, Le Tampon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERIE
Activité réputée agricole.
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Finances de LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 Le TamponSiègeActif
935 250 324 00016 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA BERGERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00646
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination du Gérant : Payet, Samy, Vincent
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 935 250 324. Le SIRET de son siège social est 935 250 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85935250324.
Qui dirige LA BERGERIE ?
LA BERGERIE est dirigée par JEAN-PIERRE PAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?
Le siège social de LA BERGERIE est situé 182 CHE de la Bergerie, 97430 Le Tampon.
LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.
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