LA BERGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 324 k€
LA BERGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 879 050. Elle est domiciliée 5 La Bergerie, 44320 Saint-Pere-en-Retz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Claude MABILEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERIE
- SIREN
- 949 879 050
- SIRET (siège)
- 949 879 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68949879050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 879 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 323 556 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 5 LA BERGERIE, 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERIE
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
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Finances de LA BERGERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERIE
INSEEÉtablissements de LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif
949 879 050 00019 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BERGERIE
INPIConformité de LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Questions fréquentes sur LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 949 879 050. Le SIRET de son siège social est 949 879 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68949879050.
Qui dirige LA BERGERIE ?
LA BERGERIE est dirigée par Jean-Claude MABILEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?
Le siège social de LA BERGERIE est situé 5 La Bergerie, 44320 Saint-Pere-en-Retz.
LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.
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