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LA BERGERONNETTE

Active
Siren881 439 194SCI51240 FRANCHEVILLECréée le 10 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 439 194, LA BERGERONNETTE est une SCI créée le 10 février 2020. Elle est domiciliée 39 rue de la Vallee, 51240 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BERGERONNETTE

Dénomination
LA BERGERONNETTE
SIREN
881 439 194
SIRET (siège)
881 439 194 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12881439194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 439 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2020
Siège social
39 RUE DE LA VALLEE, 51240, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BERGERONNETTE

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire

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Finances de LA BERGERONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BERGERONNETTE

FL

FABIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

L

LEROY FABIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de LA BERGERONNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51240 FRANCHEVILLESiègeActif

    881 439 194 00021 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B

  • 51240 VITRY-LA-VILLEFermé

    881 439 194 00013 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BERGERONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Conformité de LA BERGERONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BERGERONNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-07

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur LA BERGERONNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERONNETTE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERONNETTE est 881 439 194. Le SIRET de son siège social est 881 439 194 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12881439194.

Qui dirige LA BERGERONNETTE ?

LA BERGERONNETTE est dirigée par FABIEN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERGERONNETTE ?

Le siège social de LA BERGERONNETTE est situé 39 rue de la Vallee, 51240 Francheville.

LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERONNETTE.