LA BERNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 468 310, LA BERNERIE est une SCI créée le 16 janvier 1992. Son siège social est situé Quartier Public _, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LASSAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BERNERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERNERIE
- SIREN
- 384 468 310
- SIRET (siège)
- 384 468 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384468310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 468 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- QUARTIER PUBLIC _, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERNERIE
ACTIVITE IMMOBILIERE : ACHAT, VENTE DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS
Finances de LA BERNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERNERIE
INSEEÉtablissements de LA BERNERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
384 468 310 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BERNERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BERNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BERNERIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur LA BERNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERNERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERNERIE est 384 468 310. Le SIRET de son siège social est 384 468 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384468310.
Qui dirige LA BERNERIE ?
LA BERNERIE est dirigée par PHILIPPE LASSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de LA BERNERIE ?
Le siège social de LA BERNERIE est situé Quartier Public _, 97133 Saint Barthelemy.
LA BERNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERNERIE.
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