LA BERNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA BERNIQUE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 499 708 451. Son siège social est situé 5 B rue de l'Eglise, 27170 Bray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien LABIGNE, liquidateur.
Fiche d'identité de LA BERNIQUE
INSEE- Dénomination
- LA BERNIQUE
- SIREN
- 499 708 451
- SIRET (siège)
- 499 708 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65499708451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 708 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 5 B RUE DE L'EGLISE, 27170, BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BERNIQUE
La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, tant en plein-propriété qu'en nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de LA BERNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERNIQUE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2026
Liquidateur
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable : BODIN Corinne M LABIGNE JULIEN
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à décembre 2025
Bodin
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BERNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27170 BRAYSiègeFermé
499 708 451 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
- 85300 SALLERTAINEFermé
499 708 451 00020 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BERNIQUE
INPIComptes annuels de LA BERNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERNIQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERNIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Labigne, Julien ; nomination du Liquidateur : Labigne, Julien ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bodin, nom d'usage : Labigne, Corinne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : M LABIGNE JULIEN Gérant associé indéfiniment responsable : BODIN Corinne
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur LA BERNIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BERNIQUE ?
Le numéro SIREN de LA BERNIQUE est 499 708 451. Le SIRET de son siège social est 499 708 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499708451.
Qui dirige LA BERNIQUE ?
LA BERNIQUE est dirigée par Julien LABIGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERNIQUE ?
Le siège social de LA BERNIQUE est situé 5 B rue de l'Eglise, 27170 Bray.
LA BERNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERNIQUE.
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