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LA BERTIERE

Active
Siren441 690 831Société civile49124 PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)Créée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 690 831, LA BERTIERE est une société civile créée le 18 avril 2002. Elle est domiciliée La Bertiere, 49124 Plessis-Grammoire (le). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE TROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BERTIERE

Dénomination
LA BERTIERE
SIREN
441 690 831
SIRET (siège)
441 690 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28441690831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 690 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2002
Siège social
LA BERTIERE , 49124, PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERTIERE

CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

Finances de LA BERTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BERTIERE

PT

PHILIPPE TROUILLARD

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BERTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)SiègeActif

    441 690 831 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BERTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA BERTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BERTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BERTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BERTIERE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : TROUILLARD Philippe, Didier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur LA BERTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BERTIERE ?

Le numéro SIREN de LA BERTIERE est 441 690 831. Le SIRET de son siège social est 441 690 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441690831.

Qui dirige LA BERTIERE ?

LA BERTIERE est dirigée par PHILIPPE TROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA BERTIERE ?

Le siège social de LA BERTIERE est situé La Bertiere, 49124 Plessis-Grammoire (le).

LA BERTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERTIERE.

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