LA BIASSE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA BIASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 443 324 918. Son siège social est situé 11 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par FABIENNE ISSOLAN, gérant.
Fiche d'identité de LA BIASSE
INSEE- Dénomination
- LA BIASSE
- SIREN
- 443 324 918
- SIRET (siège)
- 443 324 918 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443324918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 324 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 11 PL JEAN JAURES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA BIASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIASSE
INSEEÉtablissements de LA BIASSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé
443 324 918 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 551A
- 82300 MONTEILSFermé
443 324 918 00020 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BIASSE
INPIConformité de LA BIASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BIASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BIASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BIASSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : ISSOLAN Fabienne Nadia. Propriétaire du fonds : BIREBENT Elie.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA BIASSE
Quel est le numéro SIREN de LA BIASSE ?
Le numéro SIREN de LA BIASSE est 443 324 918. Le SIRET de son siège social est 443 324 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443324918.
Qui dirige LA BIASSE ?
LA BIASSE est dirigée par FABIENNE ISSOLAN, gérant.
Où se situe le siège social de LA BIASSE ?
Le siège social de LA BIASSE est situé 11 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
LA BIASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BIASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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