LA BIEN NOMMEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA BIEN NOMMEE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2015 sous le numéro SIREN 815 258 785. Elle est domiciliée C rue Felix Masle, 77860 Quincy-Voisins. LA BIEN NOMMEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK BERTAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BIEN NOMMEE
INSEE- Dénomination
- LA BIEN NOMMEE
- SIREN
- 815 258 785
- SIRET (siège)
- 815 258 785 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34815258785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 258 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2015
- Siège social
- C RUE FELIX MASLE, 77860, QUINCY-VOISINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BIEN NOMMEE
Acquisition, administration, exploitation d'immeuble(s).
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Finances de LA BIEN NOMMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIEN NOMMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA BIEN NOMMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77860 QUINCY-VOISINSSiègeActif
815 258 785 00014 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BIEN NOMMEE
INPIConformité de LA BIEN NOMMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BIEN NOMMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BIEN NOMMEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIEN NOMMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BIEN NOMMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-03
- création
Date d'effet : 27 novembre 2015
Questions fréquentes sur LA BIEN NOMMEE
Quel est le numéro SIREN de LA BIEN NOMMEE ?
Le numéro SIREN de LA BIEN NOMMEE est 815 258 785. Le SIRET de son siège social est 815 258 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34815258785.
Qui dirige LA BIEN NOMMEE ?
LA BIEN NOMMEE est dirigée par FRANCK BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BIEN NOMMEE ?
Le siège social de LA BIEN NOMMEE est situé C rue Felix Masle, 77860 Quincy-Voisins.
LA BIEN NOMMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIEN NOMMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIEN NOMMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BIEN NOMMEE.
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