LA BIENVEILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA BIENVEILLANCE est une SCI immatriculée le 6 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 117 929. Elle est domiciliée 6 rue du Buisson Rabot, 27120 Le Val-David. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE FAISANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- LA BIENVEILLANCE
- SIREN
- 828 117 929
- SIRET (siège)
- 828 117 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81828117929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 117 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE DU BUISSON RABOT, 27120, LE VAL-DAVID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BIENVEILLANCE
Acquisition et gestion d'un ensemble immobilier
Finances de LA BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIENVEILLANCE
INSEEÉtablissements de LA BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 LE VAL-DAVIDSiègeActif
828 117 929 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BIENVEILLANCE
INPIComptes annuels de LA BIENVEILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BIENVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16-25.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-18.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BIENVEILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur LA BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de LA BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de LA BIENVEILLANCE est 828 117 929. Le SIRET de son siège social est 828 117 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828117929.
Qui dirige LA BIENVEILLANCE ?
LA BIENVEILLANCE est dirigée par BEATRICE FAISANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BIENVEILLANCE ?
Le siège social de LA BIENVEILLANCE est situé 6 rue du Buisson Rabot, 27120 Le Val-David.
LA BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BIENVEILLANCE.
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