LA BIERE DU TOM
Active1105Z · Fabrication de bière
LA BIERE DU TOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2013, identifiée par le SIREN 792 363 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Pombosse, 84240 La Bastide-des-Jourdans. LA BIERE DU TOM relève du secteur fabrication de bière (code NAF 1105Z).
Fiche d'identité de LA BIERE DU TOM
INSEE- Dénomination
- LA BIERE DU TOM
- SIREN
- 792 363 111
- SIRET (siège)
- 792 363 111 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70792363111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 363 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1105Z - Fabrication de bière
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- 34 RUE DE LA POMBOSSE, 84240, LA BASTIDE-DES-JOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BIERE DU TOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIERE DU TOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BIERE DU TOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSSiègeFermé
792 363 111 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1105Z
Documents juridiques de LA BIERE DU TOM
INPIConformité de LA BIERE DU TOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BIERE DU TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2014. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BIERE DU TOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIERE DU TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BIERE DU TOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
Questions fréquentes sur LA BIERE DU TOM
Quel est le numéro SIREN de LA BIERE DU TOM ?
Le numéro SIREN de LA BIERE DU TOM est 792 363 111. Le SIRET de son siège social est 792 363 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70792363111.
Où se situe le siège social de LA BIERE DU TOM ?
Le siège social de LA BIERE DU TOM est situé 34 rue de la Pombosse, 84240 La Bastide-des-Jourdans.
LA BIERE DU TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIERE DU TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIERE DU TOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BIERE DU TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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