LA BILLEBAUDE
ActiveLA BILLEBAUDE est une SARL immatriculée le 31 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 262 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne Saint-Lazare, 04300 Forcalquier. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 378 262 448
- SIRET (siège)
- 378 262 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70378262448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 262 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- CAMPAGNE SAINT-LAZARE, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BILLEBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BILLEBAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeFermé
378 262 448 00012 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BILLEBAUDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BILLEBAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE est 378 262 448. Le SIRET de son siège social est 378 262 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378262448.
Où se situe le siège social de LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de LA BILLEBAUDE est situé Campagne Saint-Lazare, 04300 Forcalquier.
LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BILLEBAUDE.
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