LA BILLEBAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA BILLEBAUDE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 933 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Kerbrezel, 56680 Plouhinec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAVANE DE DALMASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 834 933 574
- SIRET (siège)
- 834 933 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95834933574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 933 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 7 KERBREZEL, 56680, PLOUHINEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BILLEBAUDE
Acquisition, administration et exploitation par tous moyens d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. Acquisition de terrains, édification de biens immobiliers et exploitation par tous moyens. Emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie hypothécaire. Souscription de tous contrats de capitalisation
Finances de LA BILLEBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BILLEBAUDE
INSEEJEAN-PHILIPPE CHAVANE DE DALMASSY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56680 PLOUHINECSiègeActif
834 933 574 00016 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BILLEBAUDE
INPIComptes annuels de LA BILLEBAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BILLEBAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BILLEBAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-26 · Début d'activité : 2018-01-24
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE est 834 933 574. Le SIRET de son siège social est 834 933 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95834933574.
Qui dirige LA BILLEBAUDE ?
LA BILLEBAUDE est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAVANE DE DALMASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de LA BILLEBAUDE est situé 7 Kerbrezel, 56680 Plouhinec.
LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BILLEBAUDE.
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