LA BIN GAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BIN GAGNA est une SARL immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 411 972 243. Son siège social est situé Le Chatelard Relais du Chatelard, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA BIN GAGNA
INSEE- Dénomination
- LA BIN GAGNA
- SIREN
- 411 972 243
- SIRET (siège)
- 411 972 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411972243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 972 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- LE CHATELARD RELAIS DU CHATELARD, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BIN GAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIN GAGNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BIN GAGNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74190 PASSYSiègeFermé
411 972 243 00017 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BIN GAGNA
INPIComptes annuels de LA BIN GAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BIN GAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BIN GAGNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BIN GAGNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 janvier 2007 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 04 septembre 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BIN GAGNA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIN GAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BIN GAGNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2007 · jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 04 septembre 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur LA BIN GAGNA
Quel est le numéro SIREN de LA BIN GAGNA ?
Le numéro SIREN de LA BIN GAGNA est 411 972 243. Le SIRET de son siège social est 411 972 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411972243.
Où se situe le siège social de LA BIN GAGNA ?
Le siège social de LA BIN GAGNA est situé Le Chatelard Relais du Chatelard, 74190 Passy.
LA BIN GAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIN GAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIN GAGNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BIN GAGNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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