LA BIO-ETHIQUETTE

Active

Siren448 161 745SARL75012 PARIS 12Créée le 10 avril 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA BIO-ETHIQUETTE est une SARL immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 161 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Moreau, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BIO-ETHIQUETTE

INSEE

Dénomination: LA BIO-ETHIQUETTE
SIREN: 448 161 745
SIRET (siège): 448 161 745 00014
N° TVA intracommunautaire: FR63448161745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 161 745
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524C
Date de création: 10 avril 2003
Siège social: 24 RUE MOREAU, 75012, PARIS 12
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA BIO-ETHIQUETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BIO-ETHIQUETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BIO-ETHIQUETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
448 161 745 00014 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de LA BIO-ETHIQUETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

Acte

Comptes annuels de LA BIO-ETHIQUETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BIO-ETHIQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BIO-ETHIQUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BIO-ETHIQUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BIO-ETHIQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BIO-ETHIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BIO-ETHIQUETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur LA BIO-ETHIQUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BIO-ETHIQUETTE ?

Le numéro SIREN de LA BIO-ETHIQUETTE est 448 161 745. Le SIRET de son siège social est 448 161 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448161745.

Où se situe le siège social de LA BIO-ETHIQUETTE ?

Le siège social de LA BIO-ETHIQUETTE est situé 24 rue Moreau, 75012 Paris 12.