LA BISCUITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 984 207, LA BISCUITERIE est une SCI créée le 4 février 2004. Elle est domiciliée 4 Rte du Recru, 69420 Ampuis. LA BISCUITERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE MARTINET - ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- LA BISCUITERIE
- SIREN
- 451 984 207
- SIRET (siège)
- 451 984 207 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451984207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 984 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 4 RTE DU RECRU, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BISCUITERIE
Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société.
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Finances de LA BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BISCUITERIE
INSEEH.S.M.A.
Autre
Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans
Établissements de LA BISCUITERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
451 984 207 00022 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
- 69420 AMPUISFermé
451 984 207 00014 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BISCUITERIE
INPIConformité de LA BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BISCUITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur LA BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de LA BISCUITERIE est 451 984 207. Le SIRET de son siège social est 451 984 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451984207.
Qui dirige LA BISCUITERIE ?
LA BISCUITERIE est dirigée par STEPHANE MARTINET - ANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BISCUITERIE ?
Le siège social de LA BISCUITERIE est situé 4 Rte du Recru, 69420 Ampuis.
LA BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BISCUITERIE.
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