LA BISCUITERIE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
LA BISCUITERIE est une SARL immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 022 377. Elle est domiciliée 318 AV de la Libération, 46130 Bretenoux. LA BISCUITERIE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Cécile BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- LA BISCUITERIE
- SIREN
- 942 022 377
- SIRET (siège)
- 942 022 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79942022377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 022 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 318 AV de la Libération, 46130, Bretenoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BISCUITERIE
Salon de thé, pâtisserie, glacier, chocolaterie
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Finances de LA BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BISCUITERIE
INSEEÉtablissements de LA BISCUITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 BretenouxSiègeActif
942 022 377 00017 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BISCUITERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007190
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/13646
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/06011
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BISCUITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur LA BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de LA BISCUITERIE est 942 022 377. Le SIRET de son siège social est 942 022 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942022377.
Qui dirige LA BISCUITERIE ?
LA BISCUITERIE est dirigée par Cécile BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BISCUITERIE ?
Le siège social de LA BISCUITERIE est situé 318 AV de la Libération, 46130 Bretenoux.
LA BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BISCUITERIE.
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