LA BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 123 722, LA BISE est une SCI créée le 16 février 2007. Elle est domiciliée 25 Rte de Trebeurden, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD LE MOIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BISE
INSEE- Dénomination
- LA BISE
- SIREN
- 494 123 722
- SIRET (siège)
- 494 123 722 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494123722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 123 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 25 RTE DE TREBEURDEN, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
494 123 722 00022 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BISE
INPIComptes annuels de LA BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur LA BISE
Quel est le numéro SIREN de LA BISE ?
Le numéro SIREN de LA BISE est 494 123 722. Le SIRET de son siège social est 494 123 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494123722.
Qui dirige LA BISE ?
LA BISE est dirigée par ARNAUD LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BISE ?
Le siège social de LA BISE est situé 25 Rte de Trebeurden, 22300 Lannion.
LA BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BISE.
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