LA BITERROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BITERROISE est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 630 005. Son siège social est situé 6 Che de Cantagals les Salces, 34700 Saint-Privat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GOUDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BITERROISE
INSEE- Dénomination
- LA BITERROISE
- SIREN
- 793 630 005
- SIRET (siège)
- 793 630 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793630005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 630 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 6 CHE DE CANTAGALS LES SALCES, 34700, SAINT-PRIVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BITERROISE
Achat location et exploitation des immeubles
Finances de LA BITERROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BITERROISE
INSEEAutre
Établissements de LA BITERROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 SAINT-PRIVATSiègeActif
793 630 005 00015 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BITERROISE
INPIComptes annuels de LA BITERROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BITERROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BITERROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BITERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BITERROISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BITERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BITERROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur LA BITERROISE
Quel est le numéro SIREN de LA BITERROISE ?
Le numéro SIREN de LA BITERROISE est 793 630 005. Le SIRET de son siège social est 793 630 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793630005.
Qui dirige LA BITERROISE ?
LA BITERROISE est dirigée par THOMAS GOUDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BITERROISE ?
Le siège social de LA BITERROISE est situé 6 Che de Cantagals les Salces, 34700 Saint-Privat.
LA BITERROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BITERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BITERROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BITERROISE.
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