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LA BODEGA

Active
Siren482 869 138SARL09100 PAMIERSCréée le 07 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BODEGA est une SARL immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 869 138. Elle est domiciliée rue Andre Citroen Lot les Canounges Village, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de LA BODEGA

Dénomination
LA BODEGA
SIREN
482 869 138
SIRET (siège)
482 869 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17482869138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 869 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
RUE ANDRE CITROEN LOT LES CANOUNGES VILLAGE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BODEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BODEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BODEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    482 869 138 00016 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de LA BODEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BODEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BODEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BODEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2007 · publié le 27 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BODEGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur LA BODEGA

Quel est le numéro SIREN de LA BODEGA ?

Le numéro SIREN de LA BODEGA est 482 869 138. Le SIRET de son siège social est 482 869 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482869138.

Où se situe le siège social de LA BODEGA ?

Le siège social de LA BODEGA est situé rue Andre Citroen Lot les Canounges Village, 09100 Pamiers.

LA BODEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BODEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BODEGA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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