LA BODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BODEGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 384 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Bouteillerie, 81170 Cordes-sur-Ciel. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LA BODEGA
INSEE- Dénomination
- LA BODEGA
- SIREN
- 492 384 490
- SIRET (siège)
- 492 384 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492384490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 384 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 septembre 2006
- Siège social
- 10 PL DE LA BOUTEILLERIE, 81170, CORDES-SUR-CIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BODEGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BODEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81170 CORDES-SUR-CIELSiègeFermé
492 384 490 00016 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BODEGA
INPIComptes annuels de LA BODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BODEGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BODEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BODEGA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 mai 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2006
Questions fréquentes sur LA BODEGA
Quel est le numéro SIREN de LA BODEGA ?
Le numéro SIREN de LA BODEGA est 492 384 490. Le SIRET de son siège social est 492 384 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492384490.
Où se situe le siège social de LA BODEGA ?
Le siège social de LA BODEGA est situé 10 Pl de la Bouteillerie, 81170 Cordes-sur-Ciel.
LA BODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BODEGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BODEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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