la bodega
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- 6tranche Sirene
la bodega est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 140 452. Son siège social est situé RUE d'Alsace ARQUES, 62510 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 6 salariés. La direction est assurée par Patrick Devos en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de la bodega
INSEE- Dénomination
- la bodega
- SIREN
- 999 140 452
- SIRET (siège)
- 999 140 452 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21999140452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 140 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Effectif
- 6
- Siège social
- RUE d'Alsace ARQUES, 62510, Arques
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de la bodega
Service de restauration sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas. Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table
Finances de la bodega
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de la bodega
INSEEÉtablissements de la bodega
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62510 ArquesSiègeActif
999 140 452 00023 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 7010Z
- 62500 Saint-OmerActif
999 140 452 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de la bodega
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de la bodega
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la bodega. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de la bodega
Aucune procédure collective n'a été publiée pour la bodega. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent la bodega. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de la bodega n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de la bodega
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur la bodega
Quel est le numéro SIREN de la bodega ?
Le numéro SIREN de la bodega est 999 140 452. Le SIRET de son siège social est 999 140 452 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21999140452.
Qui dirige la bodega ?
la bodega est dirigée par Patrick Devos, président de sas.
Où se situe le siège social de la bodega ?
Le siège social de la bodega est situé RUE d'Alsace ARQUES, 62510 Arques.
la bodega est-elle toujours en activité ?
Oui, la bodega est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
la bodega est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la bodega.
Combien de salariés compte la bodega ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, la bodega emploie 6 salariés.
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