LA BOISERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 890 002, LA BOISERIE est une société civile créée le 29 mars 2022. Elle est domiciliée 646 Rte de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BONI, gérant.
Fiche d'identité de LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA BOISERIE
- SIREN
- 911 890 002
- SIRET (siège)
- 911 890 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67911890002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 890 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 646 RTE DE VIENNE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BOISERIE
L'acquisition d'un tènement immobilier sis à ST ROMAIN EN GAL 69560 Route de Rive de Gier n 496, figurant au cadastre de ladite commune, section AK, sous les numéros 84, 173, 175 et 176 et ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction d'un ensemble de 41 logements collectifs, répartis dans 3 bâtiments, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISERIE
INSEEBMH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
HBA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
MIPL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
LES ALIZEES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
Établissements de LA BOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
911 890 002 00015 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA BOISERIE
INPIConformité de LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOISERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA BOISERIE est 911 890 002. Le SIRET de son siège social est 911 890 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67911890002.
Qui dirige LA BOISERIE ?
LA BOISERIE est dirigée par JEAN-CLAUDE BONI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOISERIE ?
Le siège social de LA BOISERIE est situé 646 Rte de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhone.
LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOISERIE.
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