LA BOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BOISSON est une SARL immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 422 126 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Dunoyer de Segonzac, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BOISSON
INSEE- Dénomination
- LA BOISSON
- SIREN
- 422 126 714
- SIRET (siège)
- 422 126 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422126714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 126 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 14 RUE DUNOYER DE SEGONZAC, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA BOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BOISSON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
422 126 714 00019 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 513J
- 06300 NICEFermé
422 126 714 00027 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 513J
Documents juridiques de LA BOISSON
INPIComptes annuels de LA BOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISSON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/14366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/15591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur LA BOISSON
Quel est le numéro SIREN de LA BOISSON ?
Le numéro SIREN de LA BOISSON est 422 126 714. Le SIRET de son siège social est 422 126 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422126714.
Où se situe le siège social de LA BOISSON ?
Le siège social de LA BOISSON est situé 14 rue Dunoyer de Segonzac, 06200 Nice.
LA BOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOISSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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