LA BOISSONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOISSONNETTE est une SCI immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 737 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 Rte du Stade, 38790 Charantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOISSONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA BOISSONNETTE
- SIREN
- 850 737 479
- SIRET (siège)
- 850 737 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53850737479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 737 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 408 RTE DU STADE, 38790, CHARANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOISSONNETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA BOISSONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISSONNETTE
INSEEÉtablissements de LA BOISSONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 CHARANTONNAYSiègeActif
850 737 479 00012 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOISSONNETTE
INPIComptes annuels de LA BOISSONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOISSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOISSONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOISSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISSONNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-43.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOISSONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur LA BOISSONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOISSONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA BOISSONNETTE est 850 737 479. Le SIRET de son siège social est 850 737 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850737479.
Qui dirige LA BOISSONNETTE ?
LA BOISSONNETTE est dirigée par CHRISTIANE BERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOISSONNETTE ?
Le siège social de LA BOISSONNETTE est situé 408 Rte du Stade, 38790 Charantonnay.
LA BOISSONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISSONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISSONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOISSONNETTE.
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