LA BOITE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BOITE A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2005, identifiée par le SIREN 481 743 979. Elle est domiciliée 12 Pl Jean Moulin, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de LA BOITE A
INSEE- Dénomination
- LA BOITE A
- SIREN
- 481 743 979
- SIRET (siège)
- 481 743 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43481743979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 743 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 août 2005
- Siège social
- 12 PL JEAN MOULIN, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA BOITE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOITE A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BOITE A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeFermé
481 743 979 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4771Z
- 31470 SAINT-LYSFermé
481 743 979 00025 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA BOITE A
INPIComptes annuels de LA BOITE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOITE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOITE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOITE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOITE A. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025003130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/14247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOITE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOITE A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2005
Questions fréquentes sur LA BOITE A
Quel est le numéro SIREN de LA BOITE A ?
Le numéro SIREN de LA BOITE A est 481 743 979. Le SIRET de son siège social est 481 743 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43481743979.
Où se situe le siège social de LA BOITE A ?
Le siège social de LA BOITE A est situé 12 Pl Jean Moulin, 31470 Saint-Lys.
LA BOITE A est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOITE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOITE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOITE A.
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