LA BOMBARDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 179 460, LA BOMBARDE est une SARL créée le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée 7 rue Lavandieres Ste Opportune, 75001 Paris 1. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BOMBARDE
INSEE- Dénomination
- LA BOMBARDE
- SIREN
- 351 179 460
- SIRET (siège)
- 351 179 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52351179460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 179 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 7 RUE LAVANDIERES STE OPPORTUNE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOMBARDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOMBARDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOMBARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
351 179 460 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BOMBARDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BOMBARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOMBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOMBARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-05.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-05.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOMBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOMBARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur LA BOMBARDE
Quel est le numéro SIREN de LA BOMBARDE ?
Le numéro SIREN de LA BOMBARDE est 351 179 460. Le SIRET de son siège social est 351 179 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351179460.
Où se situe le siège social de LA BOMBARDE ?
Le siège social de LA BOMBARDE est situé 7 rue Lavandieres Ste Opportune, 75001 Paris 1.
LA BOMBARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOMBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOMBARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOMBARDE.
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