LA BONNE CAVE
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Capital social
- 7,0 k€
LA BONNE CAVE est une SAS immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 721 645. Son siège social est situé 8 rue des Moineaux, 71200 Le Creusot. LA BONNE CAVE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). La direction est assurée par VINCENT MASSERET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BONNE CAVE
INSEE- Dénomination
- LA BONNE CAVE
- SIREN
- 820 721 645
- SIRET (siège)
- 820 721 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76820721645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 721 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 8 RUE DES MOINEAUX, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BONNE CAVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BONNE CAVE
INSEEÉtablissements de LA BONNE CAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeFermé
820 721 645 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4634Z
Documents juridiques de LA BONNE CAVE
INPIConformité de LA BONNE CAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BONNE CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2020. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2022 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2021 · publié le 14 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BONNE CAVE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BONNE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BONNE CAVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-04-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur LA BONNE CAVE
Quel est le numéro SIREN de LA BONNE CAVE ?
Le numéro SIREN de LA BONNE CAVE est 820 721 645. Le SIRET de son siège social est 820 721 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820721645.
Qui dirige LA BONNE CAVE ?
LA BONNE CAVE est dirigée par VINCENT MASSERET, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BONNE CAVE ?
Le siège social de LA BONNE CAVE est situé 8 rue des Moineaux, 71200 Le Creusot.
LA BONNE CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BONNE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BONNE CAVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BONNE CAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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