LA BONNE MAISON
ActiveLA BONNE MAISON est une SARL immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 294 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA BONNE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA BONNE MAISON
- SIREN
- 403 294 036
- SIRET (siège)
- 403 294 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403294036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 294 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 27 novembre 1995
- Siège social
- 204 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BONNE MAISON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BONNE MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
403 294 036 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BONNE MAISON
INPIConformité de LA BONNE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BONNE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BONNE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-27.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BONNE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BONNE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA BONNE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA BONNE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA BONNE MAISON est 403 294 036. Le SIRET de son siège social est 403 294 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403294036.
Où se situe le siège social de LA BONNE MAISON ?
Le siège social de LA BONNE MAISON est situé 204 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
LA BONNE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BONNE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BONNE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BONNE MAISON.
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