LA BONNETERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BONNETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 656 865. Son siège social est situé 52 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier NOELL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BONNETERIE
INSEE- Dénomination
- LA BONNETERIE
- SIREN
- 839 656 865
- SIRET (siège)
- 839 656 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14839656865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 656 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 52 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BONNETERIE
Construction, acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA BONNETERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BONNETERIE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA BONNETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
839 656 865 00012 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BONNETERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BONNETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BONNETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BONNETERIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025050809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BONNETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BONNETERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
NOELL Olivier Jean-Luc nom d'usage : NOELL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-03
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur LA BONNETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BONNETERIE ?
Le numéro SIREN de LA BONNETERIE est 839 656 865. Le SIRET de son siège social est 839 656 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839656865.
Qui dirige LA BONNETERIE ?
LA BONNETERIE est dirigée par Olivier NOELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BONNETERIE ?
Le siège social de LA BONNETERIE est situé 52 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.
LA BONNETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BONNETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BONNETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BONNETERIE.
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