LA BONOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BONOISE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 235 170. Son siège social est situé 48 rue 48 rue Franklin Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par TAREK HACINI, gérant.
Fiche d'identité de LA BONOISE
INSEE- Dénomination
- LA BONOISE
- SIREN
- 501 235 170
- SIRET (siège)
- 501 235 170 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501235170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 235 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 48 RUE 48 RUE FRANKLIN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA BONOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BONOISE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DIAFI
démission d'un cogérant · de janvier 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BONOISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
501 235 170 00021 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 5610C
- 68200 MULHOUSEFermé
501 235 170 00013 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BONOISE
INPIComptes annuels de LA BONOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BONOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BONOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BONOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00419
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00419 ; date de cessation des paiements : 31 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BONOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BONOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BONOISE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00419
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00419 ; date de cessation des paiements : 31 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
démission d'un cogérant : DIAFI (Saïd).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA BONOISE
Quel est le numéro SIREN de LA BONOISE ?
Le numéro SIREN de LA BONOISE est 501 235 170. Le SIRET de son siège social est 501 235 170 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501235170.
Qui dirige LA BONOISE ?
LA BONOISE est dirigée par TAREK HACINI, gérant.
Où se situe le siège social de LA BONOISE ?
Le siège social de LA BONOISE est situé 48 rue 48 rue Franklin Mulhouse, 68200 Mulhouse.
LA BONOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BONOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BONOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BONOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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