LA BONPASIENNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 263 799, LA BONPASIENNE est une SA créée le 13 octobre 1988. Elle est domiciliée CHE chemin du Barret ZA, 13160 Châteaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z. La direction est assurée par BRIGITTE BOLDARINO en qualité de président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2021.
Fiche d'identité de LA BONPASIENNE
INSEE- Dénomination
- LA BONPASIENNE
- SIREN
- 348 263 799
- SIRET (siège)
- 348 263 799 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348263799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 263 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 397 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 13 octobre 1988
- Date de radiation
- 13 décembre 2021
- Siège social
- CHE chemin du Barret ZA, 13160, Châteaurenard
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de LA BONPASIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BONPASIENNE
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Président du conseil d’administration
Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BONPASIENNE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13160 ChâteaurenardSiègeFermé
348 263 799 00044 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4631Z
- 13440 CABANNESFermé
348 263 799 00010 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 741J
- 84140 AVIGNONFermé
348 263 799 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 513A
- 13440 CABANNESFermé
348 263 799 00036 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de LA BONPASIENNE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BONPASIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BONPASIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BONPASIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BONPASIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 16 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FARAUD Brigitte pour une durée de 15 ans.
Jugement du 07 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 .
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LA BONPASIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BONPASIENNE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FARAUD Brigitte pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 19 février 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Président directeur général : FARAUD Brigitte né(e) BOLDARINO. Administrateur : FARAUD Alain. Administrateur : CAUDRON Grégory. Commissaire aux comptes titulaire : PSOINOS Marie-José. Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Henri.
- radiation
Date d'effet : 13 décembre 2021
Marques déposées par LA BONPASIENNE
INPILA BONPASIENNE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCONFORMITÉ CERTIFICATION PRODUIT
N° 3180132 · Déposée le 16 août 2002 · Marque semi-figurative
Classe 31
- Marque expiréeEOL EXPORT-ON-LINE
N° 3112801 · Déposée le 17 juillet 2001 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 17 juillet 2011
- Marque expiréeLA BONPASIENNE le goût de la qualité
N° 3019927 · Déposée le 03 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 30, 31, 32 · expirée le 03 avril 2010
- Marque expiréeDe la Production A la Commercialisation Domaine des Tours
N° 99831227 · Déposée le 20 décembre 1999 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 20 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA BONPASIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA BONPASIENNE ?
Le numéro SIREN de LA BONPASIENNE est 348 263 799. Le SIRET de son siège social est 348 263 799 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348263799.
Qui dirige LA BONPASIENNE ?
LA BONPASIENNE est dirigée par BRIGITTE BOLDARINO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BONPASIENNE ?
Le siège social de LA BONPASIENNE est situé CHE chemin du Barret ZA, 13160 Châteaurenard.
LA BONPASIENNE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BONPASIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2021.
LA BONPASIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BONPASIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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