LA BORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 125 470. Elle est domiciliée Ferme de la Borde, 51300 Huiron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK LAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORDE
INSEE- Dénomination
- LA BORDE
- SIREN
- 519 125 470
- SIRET (siège)
- 519 125 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03519125470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 125 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- FERME DE LA BORDE , 51300, HUIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BORDE
Activités agricoles
Finances de LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 HUIRONSiègeActif
519 125 470 00012 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BORDE
INPIComptes annuels de LA BORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-03
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de LA BORDE ?
Le numéro SIREN de LA BORDE est 519 125 470. Le SIRET de son siège social est 519 125 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519125470.
Qui dirige LA BORDE ?
LA BORDE est dirigée par PATRICK LAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORDE ?
Le siège social de LA BORDE est situé Ferme de la Borde, 51300 Huiron.
LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORDE.
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