LA BORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BORDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 296 930. Son siège social est situé 1 Che de la Borde, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORDE
INSEE- Dénomination
- LA BORDE
- SIREN
- 892 296 930
- SIRET (siège)
- 892 296 930 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38892296930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 296 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Siège social
- 1 CHE DE LA BORDE, 45730, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BORDE
Acquisition et location immobilière
Finances de LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRESiègeActif
892 296 930 00019 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BORDE
INPIComptes annuels de LA BORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
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Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.655
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 96-60.350
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.455
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.209
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-43.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-10.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de LA BORDE ?
Le numéro SIREN de LA BORDE est 892 296 930. Le SIRET de son siège social est 892 296 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38892296930.
Qui dirige LA BORDE ?
LA BORDE est dirigée par STEPHANE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORDE ?
Le siège social de LA BORDE est situé 1 Che de la Borde, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.
LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORDE.
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