LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LA BORDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 420 870 651. Elle est domiciliée 5085 Che de Planesselve, 83136 Meounes-les-Montrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- LA BORDERIE
- SIREN
- 420 870 651
- SIRET (siège)
- 420 870 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19420870651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 870 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- 5085 CHE DE PLANESSELVE, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BORDERIE
Acquisition - Contruction - administration - gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société
Finances de LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORDERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BORDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif
420 870 651 00023 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
- 13360 ROQUEVAIREFermé
420 870 651 00015 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BORDERIE
INPIComptes annuels de LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BORDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Gérant associé : PELLETIER Patrick Robert
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de LA BORDERIE est 420 870 651. Le SIRET de son siège social est 420 870 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420870651.
Qui dirige LA BORDERIE ?
LA BORDERIE est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORDERIE ?
Le siège social de LA BORDERIE est situé 5085 Che de Planesselve, 83136 Meounes-les-Montrieux.
LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORDERIE.
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