LA BORIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BORIE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 304 403. Son siège social est situé 13 rue Malleville, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DOULCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORIE
INSEE- Dénomination
- LA BORIE
- SIREN
- 421 304 403
- SIRET (siège)
- 421 304 403 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421304403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 304 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 13 RUE MALLEVILLE, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BORIE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT OU CESSION DE CREANCES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS COMMUNE DE LISSAC ET MOURET "DOMAINE DU LAC" 46100 FIGEAC.
Finances de LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BORIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
421 304 403 00023 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820A
- 46100 LISSAC-ET-MOURETFermé
421 304 403 00015 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BORIE
INPIComptes annuels de LA BORIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant : DOULCET Philippe Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : DOULCET Léonard Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DOULCET Huguette Henriette
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de LA BORIE ?
Le numéro SIREN de LA BORIE est 421 304 403. Le SIRET de son siège social est 421 304 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421304403.
Qui dirige LA BORIE ?
LA BORIE est dirigée par PHILIPPE DOULCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORIE ?
Le siège social de LA BORIE est situé 13 rue Malleville, 46100 Figeac.
LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORIE.
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