LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 750 670, LA BORIE est une SCI créée le 3 février 1999. Son siège social est situé zi la Borie, 24110 Saint-Astier. LA BORIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES SICOULY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORIE
INSEE- Dénomination
- LA BORIE
- SIREN
- 421 750 670
- SIRET (siège)
- 421 750 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421750670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 750 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- ZI LA BORIE, 24110, SAINT-ASTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BORIE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans
Établissements de LA BORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif
421 750 670 00018 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BORIE
INPIConformité de LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BORIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de LA BORIE ?
Le numéro SIREN de LA BORIE est 421 750 670. Le SIRET de son siège social est 421 750 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421750670.
Qui dirige LA BORIE ?
LA BORIE est dirigée par JEAN-JACQUES SICOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORIE ?
Le siège social de LA BORIE est situé zi la Borie, 24110 Saint-Astier.
LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Astier
- SOCIETE CIVILE LA BERTINIE24110 Saint-Astier
- LA TERRASSE SUR L'ISLE24110 Saint-Astier
- IRIS DOMAINE MARIBO24110 Saint-Astier
- S.C.I ROUGERIE24110 Saint-Astier
- 54 RUE LOUIS BLANC24110 Saint-Astier
- SCI LA SERVE24110 Saint-Astier
- SCI LES DEMOISELLES24110 Saint-Astier
- SCI GYGA24110 Saint-Astier
- SCI FLORIE24110 Saint-Astier
- SCI ARNETI24110 Saint-Astier
