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LA BORNE

Active
Siren410 389 118SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 14 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

LA BORNE est une SCI immatriculée le 14 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 389 118. Son siège social est situé 690 Rte des Ponthieux Ld les Morets, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLO BAGNOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BORNE

Dénomination
LA BORNE
SIREN
410 389 118
SIRET (siège)
410 389 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07410389118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 389 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
690 RTE DES PONTHIEUX LD LES MORETS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BORNE

Toutes activités immobilières, gestion, location, acquisition.

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Finances de LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BORNE

MB

MARTINO BAGNOD

Autre

I

INDIVISION BAGNOD

Autre

CB

CARLO BAGNOD

Gérant

Établissements de LA BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    410 389 118 00010 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAGNOD Carlo Alcéo nom d'usage : BAGNOD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de LA BORNE ?

Le numéro SIREN de LA BORNE est 410 389 118. Le SIRET de son siège social est 410 389 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410389118.

Qui dirige LA BORNE ?

LA BORNE est dirigée par CARLO BAGNOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BORNE ?

Le siège social de LA BORNE est situé 690 Rte des Ponthieux Ld les Morets, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORNE.

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