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LA BORNETTAZ

Active
Siren800 656 555SCI74930 ARBUSIGNYCréée le 28 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 656 555, LA BORNETTAZ est une SCI créée le 28 février 2014. Elle est domiciliée 558 Rte Menthonnex en Bornes, 74930 Arbusigny. LA BORNETTAZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE REVIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BORNETTAZ

Dénomination
LA BORNETTAZ
SIREN
800 656 555
SIRET (siège)
800 656 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96800656555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 656 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2014
Siège social
558 RTE MENTHONNEX EN BORNES, 74930, ARBUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BORNETTAZ

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LA BORNETTAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BORNETTAZ

FM

FRANCOIS MORETTI

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

CR

CORINNE REVIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

Établissements de LA BORNETTAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 ARBUSIGNYSiègeActif

    800 656 555 00011 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BORNETTAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Conformité de LA BORNETTAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORNETTAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BORNETTAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BORNETTAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BORNETTAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-01-09

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur LA BORNETTAZ

Quel est le numéro SIREN de LA BORNETTAZ ?

Le numéro SIREN de LA BORNETTAZ est 800 656 555. Le SIRET de son siège social est 800 656 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96800656555.

Qui dirige LA BORNETTAZ ?

LA BORNETTAZ est dirigée par CORINNE REVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BORNETTAZ ?

Le siège social de LA BORNETTAZ est situé 558 Rte Menthonnex en Bornes, 74930 Arbusigny.

LA BORNETTAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BORNETTAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BORNETTAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORNETTAZ.