LA BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 119 694. Son siège social est situé 3 rue des Roseaux, 19800 Saint-Priest-de-Gimel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BOSSOUTROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOTTE
INSEE- Dénomination
- LA BOTTE
- SIREN
- 793 119 694
- SIRET (siège)
- 793 119 694 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793119694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 119 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 3 RUE DES ROSEAUX, 19800, SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Christian Associé : RUAUD Anne-Marie Associé : TEVCO Gérant non associé : CHASSAING Thierry LARRIEU-LAHARGUE
Gérant Associé · de mai 2013 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 SAINT-PRIEST-DE-GIMELSiègeActif
793 119 694 00024 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOTTE
INPIComptes annuels de LA BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOTTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025041415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-10.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant, Associé : BOSSOUTROT Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur LA BOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOTTE ?
Le numéro SIREN de LA BOTTE est 793 119 694. Le SIRET de son siège social est 793 119 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793119694.
Qui dirige LA BOTTE ?
LA BOTTE est dirigée par SEBASTIEN BOSSOUTROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA BOTTE ?
Le siège social de LA BOTTE est situé 3 rue des Roseaux, 19800 Saint-Priest-de-Gimel.
LA BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Priest-de-Gimel
- SCI DU CHATEAU DE ST PRIEST19800 Saint-Priest-de-Gimel
- GFA DU CHATEAU DE ST PRIEST19800 Saint-Priest-de-Gimel
- BC-RC19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI RES.DE LA TERRASSE19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI DES REBIERES19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI FERRI19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI D4B19800 Saint-Priest-de-Gimel
- BOIS DE ROSE19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI LES TISONS19800 Saint-Priest-de-Gimel
- SCI DES DEUX SOLEIL19800 Saint-Priest-de-Gimel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Priest-de-Gimel
Entreprises du même secteur à Saint-Priest-de-Gimel
Entreprises à Saint-Priest-de-Gimel
Toutes les entreprises à Saint-Priest-de-Gimel
