LA BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 949 050 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Rifardeaux, 18350 Nérondes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Damien SNEESSENS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOTTE
INSEE- Dénomination
- LA BOTTE
- SIREN
- 949 050 512
- SIRET (siège)
- 949 050 512 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79949050512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 050 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 313 900 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- Rifardeaux, 18350, Nérondes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOTTE
Prise de participations
Finances de LA BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOTTE
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2023 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18350 NérondesSiègeActif
949 050 512 00019 · ouvert le 12 février 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA BOTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOTTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025041415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-10.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Président : SNEESSENS Damien, Marc, Nicolas, Ghislain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-12
- création
Questions fréquentes sur LA BOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOTTE ?
Le numéro SIREN de LA BOTTE est 949 050 512. Le SIRET de son siège social est 949 050 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949050512.
Qui dirige LA BOTTE ?
LA BOTTE est dirigée par Damien SNEESSENS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOTTE ?
Le siège social de LA BOTTE est situé Rifardeaux, 18350 Nérondes.
LA BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOTTE.
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