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LA BOUGNETTE

Active
Siren484 148 325SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 148 325, LA BOUGNETTE est une SARL créée le 19 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Cros, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA BOUGNETTE

Dénomination
LA BOUGNETTE
SIREN
484 148 325
SIRET (siège)
484 148 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64484148325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 148 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
14 RUE DU CROS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BOUGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOUGNETTE

Anciens dirigeants (1)

RB

Remi BAUDINO

Liquidateur · de juin 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BOUGNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    484 148 325 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BOUGNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BOUGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOUGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BOUGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOUGNETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : BAUDINO Remi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur LA BOUGNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BOUGNETTE ?

Le numéro SIREN de LA BOUGNETTE est 484 148 325. Le SIRET de son siège social est 484 148 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484148325.

Où se situe le siège social de LA BOUGNETTE ?

Le siège social de LA BOUGNETTE est situé 14 rue du Cros, 83300 Draguignan.

LA BOUGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOUGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUGNETTE.

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