LA BOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 609 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Bigaron, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOUILLE
INSEE- Dénomination
- LA BOUILLE
- SIREN
- 511 609 984
- SIRET (siège)
- 511 609 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31511609984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 609 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- 20 AV DE BIGARON, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOUILLE
Achat, vente, location de tous biens immobiliers et notament achat d'un immeuble 20, av Biggaron La Bouilladisse.
Finances de LA BOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans
Établissements de LA BOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
511 609 984 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOUILLE
INPIComptes annuels de LA BOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-18.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur LA BOUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BOUILLE ?
Le numéro SIREN de LA BOUILLE est 511 609 984. Le SIRET de son siège social est 511 609 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511609984.
Qui dirige LA BOUILLE ?
LA BOUILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE BREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOUILLE ?
Le siège social de LA BOUILLE est situé 20 av de Bigaron, 13720 La Bouilladisse.
LA BOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUILLE.
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