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LA BOULE

Active
Siren384 147 898SARL74320 SEVRIERCréée le 14 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 147 898, LA BOULE est une SARL créée le 14 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BOULE

Dénomination
LA BOULE
SIREN
384 147 898
SIRET (siège)
384 147 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92384147898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 147 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BOULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeFermé

    384 147 898 00017 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LA BOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de LA BOULE ?

Le numéro SIREN de LA BOULE est 384 147 898. Le SIRET de son siège social est 384 147 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384147898.

Où se situe le siège social de LA BOULE ?

Le siège social de LA BOULE est situé Pl de la Mairie, 74320 Sevrier.

LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOULE.

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