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LA BOULE

Active
Siren418 946 182Société civile46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LA BOULE est une société civile immatriculée le 2 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 946 182. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boule Calviac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GOUZOU, gérant.

Fiche d'identité de LA BOULE

Dénomination
LA BOULE
SIREN
418 946 182
SIRET (siège)
418 946 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52418946182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 946 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
02 juin 1998
Siège social
LA BOULE CALVIAC, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BOULE

POLYCULTURE, ELEVAGE.

Finances de LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOULE

PG

PASCAL GOUZOU

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de LA BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    418 946 182 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LA BOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de LA BOULE ?

Le numéro SIREN de LA BOULE est 418 946 182. Le SIRET de son siège social est 418 946 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418946182.

Qui dirige LA BOULE ?

LA BOULE est dirigée par PASCAL GOUZOU, gérant.

Où se situe le siège social de LA BOULE ?

Le siège social de LA BOULE est situé La Boule Calviac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOULE.

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